Booking.com de nouveau sanctionné en 2024
Booking.com, déjà sanctionné en 2015, a de nouveau été condamné en 2024 par les juridictions européennes et les autorités de concurrence espagnole et italienne.
Les pratiques anticoncurrentielles sanctionnées ont eu pour effet :
- d’une part, de permettre à Booking.com d’imposer aux hôteliers des commissions excessives par rapport à celles qui auraient dû prévaloir si la concurrence n’avait pas été faussée et,
- d’autre part, d’entraîner pour les hôteliers une baisse de réservations de leurs chambres.
Une condamnation européenne pour pratiques anticoncurrentielles
En septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les clauses de parité tarifaire imposées par des entreprises en position dominante, comme Booking.com, constituaient des ententes verticales interdites.
Cette décision confirme l’illégalité des clauses déguisées imposées en France via les programmes BSB, Préféré et Genius.
Sanctions nationales et impact en France
Au niveau national, les autorités espagnole et italienne ont sanctionné Booking.com pour abus de position dominante, lui infligeant notamment une amende de 415 millions d’euros en Espagne en juillet 2024.
Ces décisions, qui constatent des pratiques également mises en oeuvre en France, renforcent le droit des hôteliers français à réclamer réparation.